Cadre Fiscal

 
La Fondation de Luxembourg est reconnue d'utilité publique au Luxembourg. Comme en pratique la donation est adressée à la Fondation de Luxembourg, elle donne systématiquement droit aux avantages fiscaux déterminés par la loi en vigueur.
 
Si le donateur est domicilié fiscalement dans un autre pays de l'UE, il existe des possibilités pour faire reconnaître son don par ses autorités fiscales de tutelle (voir TGE).
 
Cadre fiscal spécifique aux pays :
 
Pays-Bas


 

 

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