La Fondation de Luxembourg est membre de Transnational Giving Europe, et rend possible les dons transfrontaliers en provenance des 19 pays du réseau (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Depuis le 20 juillet 2009, l'Administration des Contributions Directes luxembourgeoise reconnaît la déductibilité fiscale des dons effectués vers des organismes d'utilité publique dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse. Ainsi, les donateurs luxembourgeois peuvent bénéficier de l'avantage fiscal en vigueur au Grand-Duché, y compris pour les dons qu'ils effectuent en dehors des frontières. 

Plus d'informations, ici.  

En dehors de TGE, les donations transfrontalières ne sont pas à l'heure actuelle mutuellement reconnues par les Etats de l'UE et n'offrent pas toujours le droit aux avantages fiscaux pour les donateurs.

Les donateurs basés aux Etats-Unis peuvent à présent bénéficier de la déductibilité fiscale sur leurs dons aux « Amis de la Fondation de Luxembourg / Friends of the Fondation de Luxembourg » à travers les fonds créé à cet effet au sein de Myriad USA (Fondation Roi Baudoin US / KBFUS) . En tant qu’organisation caritative, au sens de la Section 501(c)(3) et 509 (a)(1) du Internal Revenue Code (IRC), les donateurs peuvent demander l’application du plafond de déductibilité fiscale autorisé par les dispositions fiscales américaines en la matière. Si vous souhaitez nous soutenir depuis les Etats-Unis, veuillez nous contacter à l'adresse secr@fdlux.lu.

La Fondation de Luxembourg a reçu lors de sa constitution une dotation de 5 millions d’EURO, qui lui permet de subvenir à ses besoins. Pour la suite des opérations, elle est autorisée à facturer des commissions aux fondations abritées, afin de couvrir les frais de gestion, suivi et administration.

• Pour une fondation à dotation, la Fondation de Luxembourg pourra percevoir une commission de gestion de 0.8% annuels sur le montant de la dotation.
• Pour une fondation de flux, des frais de 5% sont prélevés sur les flux sortants.
• Dans les deux cas, le minimum annuel perçu ne pourra être en deçà de 5.000€.
• Ces frais incluent l’ensemble des prestations offertes : gestion, compatibilité, audit et administration de la Fondation abritée, organisation des comités de gestion et mise en application et suivi des décisions prises par celui-ci mais aussi sélection de projet, suivi et reporting sur les initiatives soutenues.
• La fondation de Luxembourg facture en outre des frais de création lors de la constitution de la fondation abritée.

La Fondation de Luxembourg est là pour soutenir les individus et entreprises souhaitant structurer et conduire à bien un projet philanthropique. Si le fondateur a déjà en tête un projet d’intérêt général, la Fondation de Luxembourg pourra se charger de structurer (fondation abritée) et accompagner le projet (optimisation et reporting au fondateur). La seule condition est bien sûr que le projet se situe bien dans le cadre de l’intérêt général, en conformité avec les statuts de la Fondation de Luxembourg. 

Les arguments pour structurer son engagement philanthropique à Luxembourg sont multiples, on nomme souvent :

• La stabilité politique et économique, qui assure entre autres la pérennité du cadre légal en place, ce qui est particulièrement important pour les engagements à long terme.
• Le Luxembourg est reconnu comme une place très internationale, au sein de l’Union Européenne.
• Le Luxembourg propose une forte concentration en termes d’expertise transfrontalière sur des questions fiscales, légales et financières.
• Le gouvernement assure et maintient un fort soutien aux initiatives d’intérêt général.
• Enfin le Luxembourg a pu développer une expertise très reconnue dans le cadre de la micro-finance et de l’aide au développement.

Luxembourg s’impose aujourd’hui en Europe comme la place par excellence où structurer ses intérêts, tout particulièrement si ceux-ci présentent un caractère international. Beaucoup d’entrepreneurs et hommes d’affaires peuvent alors voir une grande valeur ajoutée à loger la structure abritant leur engagement philanthropique proche des mêmes acteurs et conseillers qui les assistent sur le cœur de leurs affaires, le tout au sein de l’Union Européenne.

Il arrive souvent que des personnes ayant un lien avec le Luxembourg souhaitent y regrouper l’ensemble de leurs intérêts, y compris le volet philanthropique de leurs affaires. A ce jour la cour Européenne de justice a clairement marqué le fait que conformément au principe de libre circulation des capitaux, les donateurs doivent pouvoir bénéficier des avantages fiscaux en vigueur dans leur pays de résidence fiscale pour des dons effectués à des causes d’intérêt général dans un autre Etat membre de l’Association Européenne de Libre Echange. Voir à ce sujet la jurisprudence de l’arrêt Persche C-318/07 http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2009/C31807.html. Cependant, cet arrêt n’a pas encore été traduit en droit national pour une bonne partie des pays de l’Union, si bien que les donateurs ne souhaitant pas conduire une action en cour européenne de justice contre les autorités fiscales de leur pays pourront envisager une solution alternative : Transnational Giving Europe.

TGE, ou Transnational Giving Europe est un réseau de Fondations reconnues d’utilité publique dans 19 pays européens permettant à des donateurs de donner à une institution reconnue d’utilité publique dans n’importe lequel de ces 19 pays via un organisme reconnu par les autorités fiscales de son pays de résidence et pouvant délivrer des attestations fiscales. Pour les résidents fiscaux américains, il existe aussi des solutions pour pouvoir donner de manière fiscalement efficace en Europe.

La réponse est non : un don à une fondation est irrévocable au Luxembourg.

Il est parfaitement compréhensible de désirer continuer à profiter de son patrimoine de son vivant. On pourra donc constituer une fondation abritée en spécifiant son objet et les avoirs dont elle sera dotée, puis la mettre en activité lorsque la succession aura transmis ces avoirs. Une copie du testament du fondateur sera alors ajouté en annexe à la convention de création. Néanmoins, nous recommandons aux fondateurs de doter au moins en partie leur fondation avant leur décès, afin d’avoir la possibilité de voir concrètement, au moins en partie, le bénéfice de leur initiative.

La Fondation de Luxembourg est soumise à la loi luxembourgeoise sur les fondations, par conséquent elle doit toujours agir dans le cadre de l’intérêt général, son action doit profiter à l’ensemble de la société, et non à un sous-groupe de personnes. Cela étant dit, il est parfois possible de soutenir une personne en particulier, à condition que le projet s’intègre dans un cadre plus large de soutien d’une cause d’intérêt général. Il faudra en deux mots que la collectivité bénéficie plus de l’action en question que ces intérêts particuliers.

Depuis 2009, l’administration fiscale luxembourgeoise ne requiert plus de certificat fiscal de la part des établissements bénéficiaires de dons pour valider la déduction fiscale correspondante. Ainsi, il suffit au contribuable de notifier la donation dans sa déclaration fiscale et de joindre à cette déclaration un extrait bancaire où est clairement mentionné le transfert en question. Ceci simplifie bien évidemment la gestion et l’administration des déductions fiscales des dons, tant du côté des associations et fondations, que du coté des donateurs.

Le mieux est alors de nous contacter directement afin de discuter du projet et définir un mode opératoire. Selon le degré d’avancement de votre client dans sa réflexion, on pourra rapidement envisager de se rencontrer et d’avancer ensemble sur la constitution d’une fondation abritée. En tant que Relationship Manager, vous serez impliqué tout au long du processus. En effet la connaissance et la compréhension que vous avez de la situation de votre client sont des éléments indispensables pour construire sereinement et efficacement le projet.
Lorsque la convention de création de la Fondation Abritée est prête à être signée, la Fondation de Luxembourg ouvrira avec vous (à moins bien sûr que le client ne stipule un souhait différent) un compte au nom de Fondation de Luxembourg/Fondation Abritée ABC sur lequel seront transférés les avoirs que le fondateur souhaite transférer à son projet.

La Fondation de Luxembourg a été constituée pour apporter une expertise en philanthropie à toutes les banques de la place mais aussi d’une façon générale aux family offices, notaires, avocats et fiscalistes dont les clients souhaitent s’engager en philanthropie. Elle est là pour accompagner en toute neutralité toute personne désirant concrétiser des projets d’intérêt général d’une certaine importance.
De par la relation de confiance qu’elle entretient avec ses clients, chaque banque de la place est un partenaire important pour la Fondation.

C’est le Fondateur qui choisit la banque et le gestionnaire qui s’occuperont de conserver et gérer les fonds de la fondation abritée. C’est dans l’immense majorité des cas la banque avec laquelle le fondateur a déjà sa relation de confiance autour de ses affaires ou de la gestion de son patrimoine qui est nommée.
La Fondation de Luxembourg ouvre alors dans cette banque le compte de la fondation abritée et lui délègue la gestion des avoirs.

Le Fondateur a le choix entre deux solutions :

• Adopter la même politique de gestion que celle qui est appliquée aux avoirs propres de la Fondation de Luxembourg, telle qu’approuvée par son Conseil d’Administration.
• Ou alors décider lui-même de l’allocation des actifs de sa fondation abritée.

 La seconde solution est en général préférée, ouvrant la voie pour soit une gestion conseillée, soit une gestion discrétionnaire.

Les engagements philanthropiques se font en général sur le très long terme. Ainsi la Fondation de Luxembourg recommande une gestion conservative.
Cependant la Fondation de Luxembourg travaille de manière pragmatique et ne souhaite pas imposer un excès de contraintes sur la gestion des avoirs des fondations abritées. Il faudra néanmoins prendre en compte les deux paramètres suivants :

• Le niveau de risque de la gestion doit être en adéquation avec les objectifs de la Fondation Abritée : en effet si par exemple l’objectif est que la Fondation Abritée puisse poursuivre ses activités pour l’éternité, on devra s’assurer que la politique de gestion vise bien à la conservation du patrimoine.
• Par ailleurs, la Fondation de Luxembourg encourage les fondateurs à demander une gestion en adéquation avec la politique de gestion ISR (Investissement Socialement Responsable) de la Fondation de Luxembourg. Celle-ci prend en compte les aspects sociaux, environnementaux, gouvernance et le caractère de développement durable des valeurs d’investissement. Elle veut en outre encourager les entreprises qui font preuve d’un engagement sociétal sur ces thématiques (approche best-in-class). La politique ISR de la Fondation vise à conserver une cohérence entre les objectifs des fondations abritées et les investissements qu’elles réalisent.