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Nos Services

Services de conseil proposés

Si les vocations philanthropiques ne manquent pas, il n'est pas toujours aisé pour le donateur de trouver le projet qui correspondra à ses aspirations, ou l'organisation qui pourra conduire un projet en fonction de critères particuliers. La Fondation de Luxembourg propose d'effectuer des appels à projets et de faire bénéficier ses clients de son réseau d'organisations aptes à répondre au mieux à leurs aspirations.

En plus de la structuration de l'engagement, la Fondation de Luxembourg met à votre disposition toute son expertise sur les points suivants:

Accompagnement

 

La Fondation de Luxembourg offre son conseil pour la sélection de projets correspondant aux aspirations du donateur.

Administration

 

La gestion, comptabilité et administration quotidienne de votre Fondation Abritée est assurée par la Fondation de Luxembourg.

Suivi

 

La Fondation de Luxembourg assure un suivi continu de l’implémentation des projets et l’évaluation de l’impact de l’engagement du donateur.

Nos procédures

Comment en détail se passent la création et la gestion d'une Fondation Abritée ?
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Une Fondation Abritée n'a pas de personnalité juridique. Elle emprunte par définition la personnalité juridique de la Fondation de Luxembourg. En pratique cela se traduit par le mode opératoire suivant:

  • La Fondation Abritée est établie par la signature d’un contrat entre le donateur et la Fondation de Luxembourg. Ce contrat représente les statuts de la fondation. Il contient l’objectif, le nom et la durée prévue de la fondation, ainsi que le montant de donation prévu et le rôle de la Fondation de Luxembourg.
  • Avant de signer ce contrat, un compte en banque distinct est ouvert dans une banque au choix du fondateur. La Fondation de Luxembourg suit la réglementation dite KYC (Know Your Customer) et, en règle générale, ne peut accepter un transfert des fonds en direct que s’il provient d’une banque ayant des activités dans l’UE/EEE, ces banques étant soumises aux nombreuses règles européennes d’anti-blanchiment.
  • Avant la création de la fondation abritéé, le fondateur devra signer une lettre de conformité, assurant que toutes les obligations légales et réglementaires lui incombant, en rapport avec les fonds qui seront donnés, ont été respectés. 
  • Le Fondateur transmet sa donation vers le compte désigné détenu par la Fondation de Luxembourg.
  • Une fois la Fondation créée, un Comité de Gestion (l'équivalent d'un Conseil d'Administration) est constitué. Ce Comité est composé du Fondateur (peut être plusieurs personnes dans le cas d'une Fondation d'entreprise), qui sera assisté et conseillé dans les décisions afférentes à la gestion de sa Fondation par un représentant de la Fondation de Luxembourg et au moins un membre indépendant, en général un spécialiste du secteur d'activité de la Fondation Abritée.
  • C'est ce Comité de Gestion qui validera les décisions à prendre sur la gestion, la politique d'investissement et les projets à soutenir par la Fondation Abritée.
  • Les actifs de la Fondation Abritée sont conservés et gérés au sein d'une banque, choix du donateur.
  • Le donateur peut à tout moment faire solliciter l'expertise de la Fondation de Luxembourg pour des conseils ayant trait à sa Fondation.
  • La Fondation de Luxembourg peut assurer la communication et le marketing de la Fondation Abritée.
  • Elle pourra en outre faire appel à des experts sur le secteur soutenu par la Fondation Abritée, qui pourront échanger avec le fondateur et contribuer à optimiser son approche des projets soutenus.
Pour les particuliers
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Pour un particulier poursuivant des aspirations philanthropiques, le mode d'engagement peut être de différentes natures. La Fondation de Luxembourg répond aux attentes de ses clients par une approche sur mesure, offrant la même souplesse que la création d'une fondation d'utilité publique, mais sans les contraintes juridico administratives liées à la création de ce type de structure.

Un donateur pourra par exemple mettre en place des approches diverses et variées:

  • Création d'une Fondation Abritée du vivant du donateur, et investissement dans des projets impliquant personnellement ce dernier, ses compétences et sa vision.
  • Création d'une Fondation Abritée à vocation de pérennité après le décès du donateur, par voie de legs. La Fondation de Luxembourg assurera la vie de la Fondation Abritée, et une évolution du Comité de Gestion conforme aux désidératas du Fondateur.
  • Legs en "Duo": dans certains cas de successions vers des personnes sans lien de parenté avec le défunt, il peut être avantageux d'envisager un volet philanthropique dans les dispositions testamentaires, en requérant qu'une Fondation Abritée règle les droits de succession du légataire. La différence entre les taux de droits de succession appliqués aux fondations et aux particuliers non membres de la famille du défunt permet de réserver une part de l'héritage à la philanthropie, sans cependant pénaliser le légataire.

Les possibilités sont aussi diverses que les besoins et aspirations des Fondateurs.

Pour les entreprises
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Une entreprise souhaitant s'engager sur la voie de l'intérêt général trouvera souvent dans la Fondation de Luxembourg l'expertise lui permettant de structurer son approche de façon optimale, en minimisant l'implication de ressources internes:

  • L'entreprise pourra créer une fondation de flux ou une fondation à dotation, sous l'égide de la Fondation de Luxembourg. Souvent c'est la Fondation de flux qui est préférée par les entreprises. A noter que la durée minimum d'engagement est de 3 ans.
  • La Fondation de Luxembourg pourra définir et conduire des appels à projet auprès d'ONG et d'associations, selon un cahier des charges établi avec l'entreprise.
  • La Fondation de Luxembourg pourra sur demande organiser des évènements ou campagnes de communication sur l'action entreprise.
  • L'entreprise bénéficie tout au long de la vie de sa Fondation de l'expertise et de l'appui de la Fondation de Luxembourg pour les décisions à prendre, et pour la gestion au quotidien de l'approche.