Exemple de libellé de testament (1)
Pour faire d’une fondation dormante constituée sous l’égide de la Fondation de Luxembourg votre légataire universel, vous pouvez par exemple utiliser le libellé suivant :
« J’institue la Fondation de Luxembourg, fondation d’utilité publique dont le siège est situé au 12, Rue Erasme, L-2012 Luxembourg comme légataire universel de mes biens à charge de mettre les avoirs de ma succession à disposition de la « Fondation Abritée XYZ » constituée par une convention signée de ma main en date du XX/XX/20XX. Cette convention définit en détail la manière dont ces fonds devront être gérés et distribués.
Pour léguer un patrimoine en particulier à une fondation dormante constituée sous l’égide de la Fondation de Luxembourg votre légataire universel, vous pouvez par exemple utiliser le libellé suivant :
Je lègue à la Fondation de Luxembourg, fondation d’utilité publique dont le siège est situé au 12, Rue Erasme, L-2012 Luxembourg la somme de …. (ma maison sise à l’adresse… ; mon portefeuille d’action conservé à la banque XXX sous le compte numéro XXX etc). J’instruis en outre la Fondation de Luxembourg de mettre ces avoirs à disposition de la « Fondation Abritée XYZ » constituée par une convention signée de ma main en date du XX/XX/20XX. Cette convention définit en détail la manière dont ces fonds devront être gérés et distribués.