Comment léguer des biens à la Fondation de Luxembourg?
Vous pouvez si vous le souhaitez effectuer un legs à la Fondation de Luxembourg, qui se chargera d’attribuer au mieux les ressources que vous désirez transmettre à l’intérêt général, en fonction des préférences et aspirations que vous aurez pris le soin de préciser dans votre testament.
Dans cette optique, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Soit contacter la Fondation de Luxembourg dès maintenant et constituer une fondation dormante qui deviendra active le jour où sera réglée votre succession. Voir des exemples pour le libellé d’un tel testament.
- Soit inscrire la Fondation de Luxembourg dans votre testament comme légataire de tout ou partie de vos biens, en précisant la cause que vous souhaitez soutenir. La Fondation de Luxembourg mettra alors tout en œuvre pour attribuer au mieux ces ressources, sur le long terme et en maximisant votre impact : si les montants en jeu sont suffisants, il sera constitué une fondation post mortem, gérée par la Fondation de Luxembourg en votre nom*. Si ce n’est pas le cas** les montants pourront être ajoutés à la dotation de fondations abritées existantes œuvrant dans le domaine que vous souhaitez soutenir. Voir des exemples pour le libellé d’un tel testament.
- Soit enfin inscrire la Fondation de Luxembourg comme légataire de tout ou partie de vos biens sans rien préciser. Ces avoirs seront alors utilisés dans l’intérêt général et pourraient sur décision du Conseil d'Administration de la Fondation de Luxembourg être rajoutés à la dotation propre de la Fondation de Luxembourg. Voir des exemples pour le libellé d’un tel testament.
* Vous avez alors la possibilité de préciser le nom souhaité pour votre fondation, l’objectif à poursuivre, la durée éventuelle (d’un minimum de 10 années et jusqu’à une durée illimitée), vous pouvez nommer une personne pour vous représenter au Comité de Gestion de la Fondation Abritée qui sera constituée en votre nom et également préciser les modalités liées à la gestion des avoirs de votre Fondation (gestionnaire, banque, politique de gestion). Tous ces paramètres seront pris en compte dans la mesure du possible.
** Vous avez alors la possibilité de préciser l’objectif à poursuivre avec les avoirs transmis, celui-ci sera pris en compte avec le plus de soin possible.
Au Grand-Duché du Luxembourg, il existe trois formes de testaments :
- Le testament olographe, qui doit être manuscrit, daté et signé
- Le testament par acte public (dit authentique) qui sera enregistré chez un notaire, ce qui le rend plus officiel et assurément incontestable.
- Enfin le testament mystique est rédigé par le testateur et enregistré auprès d'un notaire qui dresse un acte de suscription.
Par défaut, le capital transmis à la Fondation de Luxembourg sera investi, et c’est le fruit de ces investissements qui sera transmis chaque année à des projets, conférant à votre contribution une nature éternelle.
Vous pouvez également bien entendu instruire la Fondation de Luxembourg afin que les fonds soient intégralement transmis à des projets d’intérêt général sur une période plus courte.
Il incombe à la Fondation de Luxembourg de déclarer le legs aux authorités fiscales compétentes et de payer les droits de succession. Le montant des droits de succession pour des fondations et des organisations d'intérêt public est réglementé par l'Etat et dépend de la dernière résidence fiscale du défunt.
