Transnational Giving Europe
Depuis le 20 juillet 2009, l'Administration des Contributions Directes luxembourgeoise reconnaît la déductibilité fiscale des dons effectués vers des organismes d'utilité publique dans un état membre de l'Association Européenne de Libre Echange. Ainsi, les donateurs luxembourgeois pourront désormais bénéficier de l'avantage fiscal en vigueur au Grand-Duché, y compris pour les dons qu'ils effectuent en dehors des frontières (voir document ci-dessous pour plus de détails).
Par ailleurs, la Fondation de Luxembourg est membre de Transnational Giving Europe, et rend possible les dons transfrontaliers en provenance des 19 pays du réseau (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse).
En dehors de TGE, les donations transfrontalières ne sont pas à l'heure actuelle mutuellement reconnues par les Etats de l'UE et n'offrent pas toujours le droit aux avantages fiscaux pour les donateurs.
En janvier 2009, l'Arrêt Persche C-318/07 rendu par la Cour européenne clarifiait la question en condamnant les autorités fiscales allemandes qui avaient refusé l'octroi des avantages fiscaux liés à une donation effectuée au Portugal par un résident fiscal allemand: le don aurait été déductible si l'organisation bénéficiaire s'était trouvée sur le territoire allemand, par conséquent le refus exprimé devenait une entrave à la libre circulation des capitaux, dont les dons à des œuvres philanthropiques font partie.
Pourtant si cette libre circulation des dons fait bien partie des principes directeurs en Europe, la pratique n'est pas aussi simple, car il n'existe pas encore de reconnaissance mutuelle formelle du concept d'"Intérêt Général" entre les pays de l'UE.
C'est la raison pour laquelle les fondations nationales de 19 pays d'Europe ont constitué un réseau permettant aux mécènes dans ces pays de faire transiter leurs dons via la fondation membre de TGE dans leur pays, vers le pays de leur choix parmi ces 19 pays, tout en bénéficiant de l'avantage fiscal dans leur pays de résidence. TGE est en constante expansion.
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Souhaitez-vous effectuer un don depuis les Etats-Unis ?
Les donateurs basés aux Etats-Unis peuvent à présent bénéficier de la déductibilité fiscale sur leurs dons aux « Amis de la Fondation de Luxembourg / Friends of the Fondation de Luxembourg » à travers le fonds créé à cet effet au sein de la Fondation Roi Baudoin US / KBFUS). En tant qu’organisation caritative, au sens de la Section 501(c)(3) et 509 (a)(1) du Internal Revenue Code (IRC), les donateurs peuvent demander l’application du plafond de déductibilité fiscale autorisé par les dispositions fiscales américaines en la matière. Si vous souhaitez nous soutenir, vous trouverez ci-après comment procéder :
- par chèque adressé à KBFUS, avec la mention « Friends of the Fondation de Luxembourg », envoyé à l’adresse KBFUS, 10 Rockefeller Plaza, 16th Floor, New York, NY 10020
- par carte bancaire: https://kbfus.networkforgood.com/projects/50550-f-kbfus-funds-fondation-de-luxembourg-lu
- par virement bancaire ou autres moyens : contacter directement KBFUS via email: info@kbfus.org ou par téléphone: (212) 713-7660.
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