Nos procédures, en détail
Comment en détail se passent la création et la gestion d'une Fondation Abritée?
Une Fondation Abritée n'a pas de personnalité juridique. Elle emprunte par définition la personnalité juridique de la Fondation de Luxembourg. En pratique cela se traduit par le mode opératoire suivant:
- La Fondation Abritée est établie par la signature d’un contrat entre le donateur et la Fondation de Luxembourg. Ce contrat représente les statuts de la fondation. Il contient l’objectif, le nom et la durée prévue de la fondation, ainsi que le montant de donation prévu et le rôle de la Fondation de Luxembourg
- Avant de signer ce contrat, un compte en banque distinct est ouvert dans une banque au choix du fondateur. La Fondation de Luxembourg suit la réglementation dite KYC (Know Your Customer) et, en règle générale, ne peut accepter un transfert des fonds en direct que s’il provient d’une banque ayant des activités dans l’UE/EEE, ces banques étant soumises aux nombreuses règles européennes d’anti-blanchiment.
- Avant la création de la fondation abritéé, le fondateur devra signer une lettre de conformité, assurant que toutes les obligations légales et réglementaires lui incombant, en rapport avec les fonds qui seront donnés, ont été respectés.
- Le Fondateur transmet sa donation vers le compte désigné détenu par la Fondation de Luxembourg.
- Une fois la Fondation créée, un Comité de Gestion (l'équivalent d'un Conseil d'Administration) est constitué. Ce Comité est composé du Fondateur (peut être plusieurs personnes dans le cas d'une Fondation d'entreprise), qui sera assisté et conseillé dans les décisions afférentes à la gestion de sa Fondation par un représentant de la Fondation de Luxembourg et au moins un membre indépendant, en général un spécialiste du secteur d'activité de la Fondation Abritée.
- C'est ce Comité de Gestion qui validera les décisions à prendre sur la gestion, la politique d'investissement et les projets à soutenir par la Fondation Abritée.
- Les actifs de la Fondation Abritée sont conservés et gérés au sein d'une banque, choix du donateur.
- Le donateur peut à tout moment faire solliciter l'expertise de la Fondation de Luxembourg pour des conseils ayant trait à sa Fondation.
- La Fondation de Luxembourg peut assurer la communication et le marketing de la Fondation Abritée.
- Elle pourra en outre faire appel à des experts sur le secteur soutenu par la Fondation Abritée, qui pourront échanger avec le fondateur et contribuer à optimiser son approche des projets soutenus.
