Communiqué de presse : La Fondation de Luxembourg a de nouveau été reconnue par les autorités fiscales françaises

Le renouvellement de son agrément fiscal est un symbole de confiance que lui accordent les autorités fiscales françaises qui confirme l’intérêt pour les philanthropes résidant en France à s’engager dans la philanthropie depuis le Grand-Duché.

 

Fidèle à sa volonté d’être un acteur majeur du secteur philanthropique européen, la Fondation de Luxembourg, fondation abritante créée par l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et l’État luxembourgeois, a obtenu le 13 janvier 2023 une confirmation officielle des autorités compétentes la reconnaissant pour une deuxième fois comme fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) par l’État français. 

 

Tonika Hirdman, Directrice Générale de la Fondation de Luxembourg a ainsi déclaré : « Cela vient récompenser nos efforts entrepris pour faciliter les échanges de dons et de legs pour les résidents français désireux de s’engager pour une cause d’intérêt général à travers une fondation abritée au Luxembourg. »

 

La décision des autorités françaises s’appuie sur l’article 795-0 A du Code Général des Impôts qui prévoit que les exonérations fiscales bénéficiant aux fondations françaises sont applicables aux organismes similaires situés dans un État membre de l’Union Européenne lorsque ces organismes ont reçu un agrément fiscal en France.

 

             

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